Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 7
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) si ledit lot a une superficie d’au moins 5 000 pieds carrés ou, s’il s’agit d’un lot établi avant le 28 mars 1968, d’au moins 4 000 pieds carrés;
b) si ledit lot a une largeur d’au moins 50 pieds ou, s’il s’agit d’un lot établi avant le 28 mars 1968, d’au moins 40 pieds;
c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 20 pieds;
d) lorsqu’il s’agit d’un lot d’angle, si la largeur
(i) de toute cour latérale en bordure d’une rue est d’au moins 15 pieds à compter de la limite latérale du lot, et
(ii) de toute cour latérale qui n’est pas en bordure d’une rue, est d’au moins quatre pieds à compter de la limite latérale dudit lot, s’il s’agit d’une habitation à un seul étage, et d’au moins six pieds à compter de la limite latérale dudit lot, s’il s’agit d’une habitation à deux étages;
e) lorsqu’il s’agit d’un lot intérieur
(i) qui est censé comporter un garage privé ou un abri pour voiture, ou
(ii) qui n’est pas censé comporter un garage ou un abri pour voiture, mais qui comprend une voie d’accès quelconque à la ruelle,
si chaque cour latérale a au moins la largeur prescrite au sous-alinéa d)(ii);
f) lorsqu’il s’agit d’un lot intérieur qui n’est pas censé comporter un garage privé ou un abri pour voiture, ni comprendre une voie d’accès quelconque à la ruelle, si l’une des cours latérales a au moins 12 pieds de largeur à partir de l’habitation, abstraction faite de ses parties saillantes, et si l’autre cour a au moins la largeur prescrite au sous-alinéa d)(ii);
g) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 25 pieds ou, lorsqu’il y a une fenêtre de vivoir à l’arrière de l’habitation, d’au moins 35 pieds;
h) si ladite habitation n’a pas plus de deux étages ni plus de 30 pieds de hauteur; et
(2) Dans une zone d’habitations familiales, il est interdit d’ériger un bâtiment non résidentiel, sauf
a) si la superficie du lot est d’au moins
(i) 7 500 pieds carrés, dans le cas d’une école maternelle, d’une garderie ou d’une bibliothèque, ou
(ii) 20 000 pieds carrés, dans le cas d’une église, d’une salle paroissiale ou d’une salle de catéchisme;
b) si la largeur du lot est d’au moins
(i) 80 pieds, dans le cas d’une école maternelle, d’une garderie ou d’une bibliothèque, ou
(ii) 100 pieds, dans le cas d’une église, d’une salle paroissiale ou d’une salle de catéchisme;
c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 30 pieds;
d) si la largeur de chaque cour latérale est d’au moins 15 pieds;
e) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins
(i) 25 pieds, dans le cas d’une église, d’une salle paroissiale ou d’une salle de catéchisme, lorsque le lot est contigu à un terrain d’usage résidentiel,
(ii) 10 pieds, dans le cas d’une église, d’une salle paroissiale ou d’une salle de catéchisme, lorsque le lot n’est pas contigu à un terrain d’usage résidentiel, ou
(iii) 25 pieds, dans le cas de tout autre usage permis; et
f) si ledit bâtiment ou ladite construction n’a pas plus de 30 pieds de hauteur, sauf s’il s’agit d’une église ou d’un hôpital.
(3) Dans une zone d’habitations familiales, il est interdit d’ériger une dépendance isolée, sauf
a) si la superficie de ladite dépendance est inférieure à 10 pour cent de la superficie du lot sur lequel elle est située;
b) si elle est située au moins à cinq pieds du bâtiment principal, abstraction faite de toute partie saillante, ou, lorsqu’elle est située directement vis-à-vis d’un mur percé d’une fenêtre de pièce habitable autre qu’au deuxième étage ou plus haut, au moins à 20 pieds dudit mur;
c) si elle est située dans une cour arrière ou latérale, lorsqu’elle est au moins à trois pieds de toute limite dudit lot; et
d) si ladite dépendance n’a pas plus de 15 pieds de hauteur ni plus d’un étage.
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