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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 9

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Les prescriptions établies au paragraphe 7(1) s’appliquent à l’érection d’une habitation familiale dans une zone d’habitations bifamiliales.

(2) Dans une zone d’habitations bifamiliales, il est interdit d’ériger plus d’une habitation bifamiliale dans un lot, et il est en outre interdit d’ériger une habitation bifamiliale dans un lot, sauf

a) si la superficie du lot est d’au moins 5 000 pieds carrés;

b) si la largeur du lot est d’au moins 50 pieds;

c) si la profondeur de la cour avant est d’au moins 20 pieds;

d) lorsqu’il s’agit d’un lot d’angle, si la largeur

(i) de toute cour latérale en bordure d’une rue est d’au moins 15 pieds à compter de la limite latérale dudit lot, et

(ii) de toute cour latérale qui n’est pas en bordure d’une rue, est d’au moins quatre pieds à compter de la limite latérale dudit lot, s’il s’agit d’une habitation à un seul étage, et d’au moins six pieds à compter de la limite latérale dudit lot, s’il s’agit d’une habitation à deux étages;

e) lorsqu’il s’agit d’un lot intérieur,

(i) qui est censé comporter un garage privé ou un abri pour voiture, ou

(ii) qui n’est pas censé comporter un garage privé ou un abri pour voiture, mais qui comprend une voie d’accès quelconque à la ruelle,

si chaque cour latérale a au moins la largeur prescrite au sous-alinéa d)(ii);

f) lorsqu’il s’agit d’un lot intérieur qui n’est pas censé comporter un garage privé ou un abri pour voiture et qui ne comprend pas une voie d’accès quelconque à la ruelle, si l’une des deux cours latérales a au moins 12 pieds de largeur à compter de l’habitation, abstraction faite de toute partie saillante, et si l’autre cour latérale a au moins la largeur prescrite au sous-alinéa d)(ii);

g) si la profondeur de la cour arrière est d’au moins 25 pieds ou, si une fenêtre de vivoir est aménagée à l’arrière de l’habitation, d’au moins 35 pieds;

h) si ladite habitation n’a pas plus de deux étages ni plus de 30 pieds de hauteur; et

i) si des places de stationnement hors de la voie publique sont fournies, ainsi qu’il est prescrit à l’article 42.

(3) Dans une zone d’habitations bifamiliales, les prescriptions énoncées

a) au paragraphe 7(2) s’appliquent aux bâtiments non résidentiels; et

b) au paragraphe 7(3) s’appliquent aux dépendances isolées.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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