2.3 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux parcs situés dans la province de Terre-Neuve : les articles 11, 12, 13 et 14, les paragraphes 16(3) et (4), les articles 17, 18, 21, 22, 27, 28, 29, 32, 33 et 34, le paragraphe 47(1) et les articles 48 et 49.
- DORS/91-479, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006