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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Dispositions diverses

Article 47

  •  (1) Il est interdit de tirer ou traîner sur une route, à l’aide d’un véhicule automobile, une personne en traîneau, en toboggan, sur skis, à bicyclette ou en tout autre véhicule.

  • (2) Il est interdit de patiner avec des patins à glace, à roulettes ou sur lames à roulettes et de faire du ski à roulettes ou de la planche à roulettes sur les routes et les trottoirs situés dans les périmètres urbains, les centres d’accueil ou les centres de villégiature.

  • (3) Quiconque fait du patin sur lames à roulettes ou du ski à roulettes sur une route située à l’extérieur des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature doit se tenir à gauche et le plus près possible du bord ou de la bordure de la route et, s’il est accompagné d’autres personnes pratiquant le même sport, tous doivent circuler à la file indienne.

  • DORS/90-79, art. 19
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.