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Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130

Article 11

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Il est interdit d’ériger, à moins de un pied de l’intérieur d’une fenêtre au rez-de-chaussée d’un bâtiment quelconque, toute enseigne dont la superficie est supérieure à la plus grande des deux superficies suivantes :

a) cinq pieds carrés; ou

b) 10 pour cent de la superficie de ladite fenêtre.

(2) Il est interdit d’installer, à moins de un pied de l’intérieur d’une fenêtre au-dessus du rez-de-chaussée d’un bâtiment quelconque, toute enseigne dont la superficie dépasse 25 pour cent de la superficie totale des vitres de ladite fenêtre.

(3) Aux fins du présent article, la superficie d’une enseigne quelconque correspond à la surface d’un rectangle dont la hauteur est la distance entre le haut de la première ligne de l’inscription et le bas de la dernière ligne, et dont la base est la longueur de la plus longue ligne de l’enseigne, mesurée entre les bords extérieurs de la première et de la dernière lettre.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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