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Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130

Article 12

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sauf dans les cas prévus par le présent article, il est interdit d’installer toute enseigne dans un quartier résidentiel de la catégorie A, dans un quartier résidentiel de la catégorie B ou dans un quartier réservé aux habitations à plusieurs logements et aux institutions.

(2) Le directeur du parc peut permettre l’installation d’enseignes du genre décrit ci-après dans l’un ou l’autre des quartiers mentionnés au paragraphe (1) :

a) une enseigne d’au plus 12 pieds carrés, ayant trait à une église, une école ou une institution et qui est installée sur les lieux des établissements précités;

b) une enseigne d’au plus 12 pouces de hauteur sur 18 pouces de largeur, ayant trait à un cabinet de médecin ou de dentiste ou à un atelier d’artiste, et qui est installée sur les lieux des établissements précités; ou

c) une enseigne d’au plus 12 pouces de hauteur sur 18 pouces de largeur, ayant trait à des logements à louer, et une seconde enseigne de quatre pouces de hauteur sur 18 pouces de largeur, à condition que cette dernière soit fixée ou suspendue à la première.

(3) Si les lieux où sont installées les enseignes mentionnées à l’alinéa (2)c) ci-dessus se trouvent sur un terrain situé à l’intersection des deux rues, il est permis d’installer un ensemble supplémentaire de deux enseignes, à condition que pas plus d’un ensemble d’enseignes ne donne sur une même rue.

(4) Aucune des enseignes mentionnées dans le présent article ne peut être une enseigne au néon.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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