Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130
Article 12
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) une enseigne d’au plus 12 pieds carrés, ayant trait à une église, une école ou une institution et qui est installée sur les lieux des établissements précités;
b) une enseigne d’au plus 12 pouces de hauteur sur 18 pouces de largeur, ayant trait à un cabinet de médecin ou de dentiste ou à un atelier d’artiste, et qui est installée sur les lieux des établissements précités; ou
c) une enseigne d’au plus 12 pouces de hauteur sur 18 pouces de largeur, ayant trait à des logements à louer, et une seconde enseigne de quatre pouces de hauteur sur 18 pouces de largeur, à condition que cette dernière soit fixée ou suspendue à la première.
(3) Si les lieux où sont installées les enseignes mentionnées à l’alinéa (2)c) ci-dessus se trouvent sur un terrain situé à l’intersection des deux rues, il est permis d’installer un ensemble supplémentaire de deux enseignes, à condition que pas plus d’un ensemble d’enseignes ne donne sur une même rue.
(4) Aucune des enseignes mentionnées dans le présent article ne peut être une enseigne au néon.
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