Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130
Article 2
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
2 Dans le présent règlement,
auvent désigne une couverture en forme de toit, faite soit de toile ou d’autre tissu analogue, soit de métal, et placée en saillie au-dessus d’une fenêtre ou de l’entrée d’un bâtiment; (awning)
directeur du parc désigne le directeur d’un parc; (Superintendent)
enseigne désigne un écriteau affiché publiquement; (sign)
ériger comprend installer, modifier et entretenir; (erect)
marquise désigne une construction permanente en forme de toit, qui dépasse d’au moins 12 pouces le mur d’un bâtiment quelconque; (canopy)
ministre désigne le ministre de l’Environnement; (Minister)
parc désigne un parc national du Canada; (park)
permis désigne un permis délivré par le directeur du parc en vertu du présent règlement. (permit)
surintendant[Abrogée, DORS/90-33, art. 1(F)]
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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