Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130
Article 20
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
20 Il est interdit de poser au-dessus d’une voie publique un auvent
a) qui saillit de plus de six pieds au-dessus de ladite voie;
b) qui est à moins de huit pieds au-dessus de ladite voie, mesurés depuis le dessous dudit auvent, ou depuis la frange dudit auvent, s’il en est;
c) qui est maintenu par des piliers, des poteaux reposant sur ladite voie ou par des attaches, des consoles ou des suspensions en saillie au-dessus de cette dernière, sauf si lesdites attaches, consoles ou suspensions sont au-dessus de la toiture dudit auvent;
d) en aluminium ou en tout autre métal; ou
e) sur lequel figure une enseigne ou une réclame autre que le nom du fabricant.
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