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Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux C.R.C., ch. 1130

Article 3

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque d’ériger une enseigne, une marquise ou un auvent dans un parc, à moins de détenir un permis autorisant l’érection d’une telle enseigne, d’une telle marquise ou d’un tel auvent.

(2) Personne n’est tenu d’obtenir un permis pour l’installation

a) d’un auvent ou d’une marquise sur une maison privée;

b) d’une enseigne à l’intérieur d’un bâtiment, sauf si ladite enseigne doit être installée à moins d’un pied à l’intérieur d’une fenêtre quelconque dudit bâtiment et, de l’avis du directeur du parc, à titre permanent; ou

c) d’une enseigne ayant au plus 14 pouces de hauteur et 18 pouces de largeur et censée être érigée à l’intérieur du terrain d’un motel ou d’un groupe de chalets pour automobilistes, ou d’un campement de bungalows, à condition que le directeur du parc ait autorisé par écrit l’installation de telles enseignes.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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