Règlement sur les prestations supplémentaires de décès C.R.C., ch. 1360
Article 5
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mai 2024
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
5 Les contributions que doit payer le participant absent de son poste en congé payé sont versées mensuellement par retenue sur son salaire.
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