Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada C.R.C., ch. 1393
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
1 modification édictée, pas encore en vigueur : voyez-la dans le texte, sur la disposition qu’elle touche. Lire le texte
22 juin 2026
DORS/2026-150
- Modifications : art. 9.02, art. 9.03, art. 9.04, art. 9.06, art. 9.07, art. 9.091, art. 10, art. 10.2, art. 10.4, art. 10.5, art. 10.6, art. 10.7, art. 11.5, art. 11.9, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 26.2, art. 35, art. 46, art. 56, art. 57
- Ajouts : art. 10.31
- Abrogations : art. 11.4, Annexe III, Schedule IV / ANNEXE IV
Sans citation
- Modifications : art. 9 (texte anglais seulement)