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Règlement sur les abordages

C.R.C., ch. 1416

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Conformité

Article 4

 Les personnes ci-après veillent à ce que les exigences applicables des articles 5 et 6 et des règles prévues à l’annexe 1 soient respectées :

  • a) le représentant autorisé de chaque bâtiment, ainsi que le capitaine de chaque bâtiment canadien;

  • b) le propriétaire, l’affréteur, l’utilisateur et le responsable de chaque embarcation de plaisance ou hydravion;

  • c) le propriétaire de chaque SADO.

  • DORS/90-702, art. 3
  • DORS/2008-272, art. 6
.

Version en vigueur depuis le 5 septembre 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.