Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Article 15
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
15 La mâture et le gréement doivent être inspectés au cours de la construction et des épreuves de l’appareil de chargement doivent être exécutées en présence d’une personne compétente, de la manière prescrite dans le Règlement sur l’outillage de chargement.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.