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Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432

Article 16

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Tout navire à vapeur transféré de registres d’immatriculation d’un autre pays à ceux du Canada est réputé navire neuf et est soumis à l’inspection ainsi qu’il suit :

a) il doit être complètement inspecté en cale sèche et confronté avec les plans de construction; toutefois, lorsqu’il est impossible de se procurer ces plans, la question est soumise au Bureau. Dans tous les cas, il est indispensable de présenter tous les détails concernant la stabilité du navire, y compris un exemplaire des courbes hydrostatiques; à défaut de ces renseignements, un essai de stabilité est exécuté en présence et à la satisfaction de l’inspecteur, et les propriétaires doivent fournir une série des courbes hydrostatiques. L’inspecteur transmet au président un rapport de l’essai de stabilité et un exemplaire des courbes hydrostatiques;

b) après confrontation du navire et des plans, l’inspecteur fait parvenir au président un rapport, accompagné d’un exemplaire des plans, dans lequel il mentionne si le navire est construit d’après les plans. S’il observe quelque écart, il présente un rapport circonstancié et y indique l’état dans lequel se trouve le navire et toutes défectuosités découvertes. S’il le juge nécessaire, il fait enlever une partie du revêtement de pont afin de déterminer l’épaisseur de la tôlerie de pont en dessous;

c) dans le cas d’un navire de plus de 12 ans, il y a lieu de forer la coque comme le prescrit l’alinéa 27(3) et de transmettre au président un rapport concernant l’épaisseur constatée, mais dans le cas d’un navire coté, l’inspecteur peut dispenser de cette obligation s’il a la certitude que l’épaisseur n’a pas subi de réduction sérieuse;

d) l’inspecteur examine le navire afin de voir s’il convient au service projeté et donne son avis à ce propos dans son rapport;

e) après avoir examiné les plans et le rapport, le Bureau décide si le navire convient au service projeté et donne des instructions au sujet de toutes modifications ou renouvellements jugés nécessaires pour que le navire puisse être accepté;

f) après approbation des plans, l’inspection se poursuit de la même façon que pour un navire neuf et une inspection complète de la coque est effectuée de la manière prescrite aux articles 5 à 15; et

g) pour l’inspection prévue aux alinéas a), b), c), d), e) et f), il est nécessaire de nettoyer la coque à l’intérieur et à l’extérieur et d’ouvrir tous les compartiments pour y donner accès, et le propriétaire est tenu de procurer les moyens propres à assurer une inspection complète; le navire ne doit pas être mis à flot avant que l’inspection de toute la carène prenne fin.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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