Aller au contenu

Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432

Article 18

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve des prescriptions du paragraphe (2), les navires ci-après doivent être inspectés tous les ans conformément aux prescriptions de l’article 23 et tous les quatre ans conformément à celles des articles 24 à 27 :

a) les navires à passagers d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux;

b) les navires à vapeur non à passagers d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux; et

c) les chalands, les dragues et les vaisseaux semblables remorqués, d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, qui s’éloignent de plus de 15 milles marins de la terre ferme et qui ont un équipage.

(2) Un navire décrit aux alinéas (1)a), b) ou c) qui

a) ne dépasse pas 40 ans d’existence,

b) est construit en acier,

c) effectue des voyages en eaux intérieures, et

d) est en eau douce durant au moins trois mois consécutifs chaque année,

doit être inspecté tous les ans conformément aux prescriptions de l’article 23 et tous les cinq ans conformément à celles des articles 24 à 27.

(3) Les navires ci-après doivent être inspectés tous les quatre ans conformément aux prescriptions des articles 24 à 27 :

a) les navires à vapeur non à passagers d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et d’au plus 150 tonneaux; et

b) les chalands, les dragues et les vaisseaux semblables remorqués, d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et d’au plus 150 tonneaux, qui s’éloignent de plus de 15 milles marins de la terre ferme et qui ont un équipage.

(4) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 18 — Règlement sur l’inspection des coques — Comparer deux versions — Agora