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Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432

Article 2

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Dans le présent règlement,

approuvé signifie approuvé par le Bureau; (approved)

Bureau désigne le Bureau d’inspection des navires à vapeur; (Board)

coque signifie le corps d’un navire à vapeur, y compris la mâture et le gréement, et toutes les parties de sa charpente; (hull)

équipement S’entend notamment des embarcations de sauvetage, de l’équipement de sauvetage, du matériel d’extinction d’incendie, des ancres, des câbles, des appareils de détection et d’extinction d’incendie, des compas et boussoles, des feux, des signaux, des appareils de navigation et tous autres dispositifs destinés ou nécessaires à la sécurité d’un navire ou à la protection des passagers et de l’équipage. La présente définition exclut l’équipement de radiocommunication autre que celui des embarcations et radeaux de sauvetage. (equipment)

inspecteur désigne un inspecteur de navires à vapeur nommé en vertu de la Loi; (inspector)

longueur désigne

a) dans le cas d’un navire immatriculé en vertu de la Loi ou tenu d’être immatriculé en vertu de la Loi,

(i) la distance à partir de la partie avant de l’extrémité supérieure de l’étrave jusqu’à la face arrière de la tête de l’étambot; toutefois, si le navire n’a pas d’étambot, la distance sera mesurée jusqu’à l’avant de la tête de la mèche inférieure,

(ii) si le navire n’a pas de mèche inférieure ou a une mèche inférieure située à l’extérieur de la coque à l’arrière, la distance à partir de la face avant de la construction permanente la plus à l’avant jusqu’à la face arrière de la construction permanente la plus à l’arrière du navire, à l’exclusion des défenses ou des ceintures, ou

(iii) si les extrémités du navire sont identiques, la distance à partir de la face arrière de la mèche inférieure avant jusqu’à la face avant de la mèche inférieure arrière, et

b) dans le cas d’un navire qui n’est pas tenu par la Loi d’être immatriculé, la distance horizontale mesurée entre des perpendiculaires tirées aux extrémités de la coque, à l’extérieur; (length)

navire à vapeur signifie tout navire mû par des machines et ne répondant pas à la définition d’un voilier, donnée dans la Loi; (steamship)

navire existant signifie un navire qui n’est pas un navire neuf; (existing ship)

navire neuf désigne

a) soit un navire ressortissant à la Convention de sécurité, dont la quille a été posée le 26 mai 1965 ou postérieurement,

b) soit un navire, autre qu’un navire à passagers, qui a été converti en un navire à passagers ressortissant à la Convention de sécurité le 26 mai 1965 ou postérieurement,

c) soit un navire, autre qu’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, dont la quille a été posée le 10 juin 1954 ou postérieurement,

d) soit un navire qui a été converti en un navire à passagers autre qu’un navire à passager ressortissant à la Convention de sécurité le 10 juin 1954 ou postérieurement, et

e) soit un navire qui a été transféré au registre canadien après le 10 juin 1954; (new ship)

navire nucléaire désigne un navire pourvu d’un appareil d’énergie nucléaire; (nuclear ship)

pont de résistance signifie le pont continu le plus élevé, sauf au passage d’une superstructure efficace, alors que le pont de superstructure est réputé le pont de résistance; (strength deck)

première inspection signifie l’inspection d’un navire en chantier et comprend l’inspection initiale d’un navire transféré des registres d’immatriculation d’un autre pays à ceux du Canada; (first inspection)

président désigne le président du Bureau; (Chairman)

surveillant divisionnaire désigne le fonctionnaire du ministère des Transports qui est responsable d’une division d’inspection des navires à vapeur et comprend le surintendant régional d’une division d’inspection des navires à vapeur. (Divisional Supervisor)

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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