Aller au contenu

Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432

Article 26

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 L’inspection quadriennale ou quinquennale d’un navire de plus de 10 ans mais d’au plus 24 ans d’existence se fait conformément aux prescriptions des articles 24 et 25 et, en outre, de la manière suivante :

a) nettoyer tout l’acier et enlever la rouille dans la mesure exigée par l’inspecteur pour assurer un examen convenable;

b) enlever, selon que le demande l’inspecteur, les enveloppes des tuyaux, le vaigrage à jour et le doublage dans la région des hublots;

c) enlever tout le vaigrage dans les soutes à combustible afin qu’il soit possible d’examiner l’acier. Enlever des parties du vaigrage dans les cales afin de constater l’état de l’acier et enlever tout le vaigrage si l’acier n’est pas exempt de rouille et n’est pas en bon état;

d) faire un examen complet de la charpente à l’intérieur des soutes à charbon, au-dessous des décharges à la coque, dans la région des chaudières, des pompes à vapeur et des portes étanches dans la tranche des machines, ainsi qu’en tout lieu où existe une fuite provenant de tuyaux et machines et où se produit une condensation continuelle;

e) sous réserve des dispositions de l’alinéa f), nettoyer parfaitement, débarrasser de tout gaz et examiner l’intérieur de toutes les citernes qui servent exclusivement à recevoir du mazout, du mazout et de l’eau douce, ou de l’huile de graissage, et tous les cofferdams adjacents à ces citernes; toutefois,

(i) dans le cas d’un navire d’au plus 15 ans d’existence, il n’est pas nécessaire d’examiner l’intérieur de toutes les citernes, autres que les coquerons, qui servent exclusivement à recevoir le mazout, le mazout et l’eau douce, ou l’huile de graissage si, ayant fait une inspection générale et ayant examiné l’intérieur d’une citerne avant de double-fond, d’une citerne arrière de double-fond et d’une cale à eau, l’inspecteur estime qu’elles sont dans un état satisfaisant, et

(ii) dans le cas d’un navire de plus de 15 mais d’au plus 20 ans, il suffit d’examiner l’intérieur d’une citerne à mazout de double-fond au milieu du navire, une à l’avant et une à l’arrière, et une cale à eau, et il faut les choisir de façon que le plus grand nombre possible de citernes différentes soient examinées intérieurement avant que le navire n’atteigne 20 ans d’existence;

f) dans le cas d’un navire visé au paragraphe 18(2) dont les inspections périodiques sont faites tous les cinq ans, il faut débarrasser de tout gaz, nettoyer parfaitement et examiner l’intérieur des soutes à mazout lorsque le navire atteint 15 ans d’existence. Toutefois, si ayant fait un examen extérieur, l’inspecteur estime que les soutes sont dans un état satisfaisant, il n’est pas nécessaire de les débarrasser des gaz, de les nettoyer et d’en examiner l’intérieur;

g) dans le cas d’un navire de 20 ans ou plus qui effectue des voyages de long cours, des voyages de cabotage, classe I, II ou III, et qui n’est pas un navire à vapeur non à passagers d’eaux intérieures effectuant des voyages de cabotage prolongés dans le golfe Saint-Laurent, il faut examiner l’intérieur de toutes les citernes lors de chaque inspection quadriennale;

h) dans le cas des navires en bois, augmenter dans la mesure jugée nécessaire par l’inspecteur les prescriptions prévues pour l’inspection quadriennale antérieure relativement au forage, au chevillage et à l’enlèvement du vaigrage; enlever du doublage de la coque, dans la mesure jugée nécessaire, afin de faciliter l’examen complet de la coque;

i) enlever des parties des coussins de ciment en abord afin de rendre possible l’examen de l’acier adjacent;

j) lorsque les cales sont calorifugées pour le transport de marchandises frigorifiées et que la coque, où elle est recouverte de matière isolante, a été inspectée lors de la pose de celle-ci, enlever suffisamment de matière isolante dans chacune des chambres froides et mettre à découvert les membrures et la tôlerie afin d’en constater l’état; et

k) enlever tous les coins de mâts et de beaupré; lorsque la tôlerie est double aux coins, n’enlever que les coins.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 26 — Règlement sur l’inspection des coques — Comparer deux versions — Agora