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Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432

Article 3

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le présent règlement s’applique :

a) aux navires ayant une jauge brute d’au plus cinq tonneaux, qui transportent plus de 12 passagers;

b) aux navires à passagers ayant une jauge brute de plus de cinq tonneaux;

c) aux navires non à passagers d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et qui sont automoteurs, y compris les allèges, dragues, chalands, porteurs de déblais et autres bâtiments semblables;

d) aux navires, au sens de la partie XV de la Loi, qui sont des dragues, bateaux perforateurs, élévateurs flottants, sonnettes flottantes et autres bâtiments semblables et qui ne sont pas automoteurs.

(2) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]

(3) Le présent règlement ne s’applique pas aux bateaux de pêche, sauf dans les cas prévus au Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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