Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
Article 5
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le constructeur d’un navire doit, avant la mise en chantier, présenter à l’approbation des plans détaillés, en triple exemplaire, comme il est indiqué à l’annexe VI, et si la mise en chantier a lieu avant l’approbation, il pourra être tenu d’effectuer toutes modifications nécessaires pour satisfaire aux conditions d’approbation.
(3) Lorsqu’un navire doit être construit au delà des limites de la région soumises à l’inspection d’un surveillant divisionnaire, les plans mentionnés à l’annexe VI seront présentés en quatre exemplaires.
(4) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]
(5) Un exemplaire de chaque plan approuvé par un surveillant divisionnaire sera adressé au président.
(6) Les navires à vapeur seront inspectés en chantier à intervalles appropriés afin d’établir que la construction est conforme aux plans approuvés et que les matériaux et l’exécution sont satisfaisants; si les matériaux ou l’exécution se révèlent défectueux, il sera effectué toutes modifications ou remplacements nécessaires pour remédier à la situation.
(7) Dans le cas où un navire construit en dehors du Canada est porté au registre canadien, le Bureau détermine, avant la délivrance d’un certificat d’inspection, quelle sera l’importance de l’inspection que devra subir ce navire, lorsque, selon le cas,
a) ce navire est coté auprès d’une société de classification agréée par le ministre;
b) ce navire a obtenu un certificat du gouvernement du pays auquel il appartient ou sous l’autorité de ce gouvernement.
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