Aller au contenu

Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432

Article 6

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve du présent règlement, le Bureau peut accepter pour normes de construction celles apparaissant dans la dernière édition des règles de construction publiées par les organismes intitulés Lloyd’s Register of Shipping, Bureau Veritas, American Bureau of Shipping, Det Norske Veritas, Germanischer Lloyd, Registro Italiano ou Nippon Kaiji Kyokai.

(2) Lorsque la Commission aura accepté, au sujet d’un navire, les normes contenues dans les règles de l’un des organismes mentionnés au paragraphe (1) ci-dessus, toute dérogation à ces règles sera soumise à l’approbation de la Commission.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 6 — Règlement sur l’inspection des coques — Comparer deux versions — Agora