2 (1) Dans le présent règlement,
- baril
baril signifie 35 gallons; (barrel)
- champ
champ signifie
- déperdition
déperdition comprend
a) l’utilisation inefficace, exagérée ou abusive de l’énergie emmagasinée ou son gaspillage,
b) la localisation, l’espacement, le forage, l’équipement, l’exploitation ou la mise en production d’un ou de plusieurs puits d’une façon causant ou pouvant causer une réduction de la quantité de pétrole ou de gaz éventuellement récupérable de toute nappe,
c) l’emmagasinage inefficace du pétrole ou du gaz en surface ou sous terre,
d) la production de pétrole ou de gaz en excédent des moyens de transport ou d’écoulement ou d’une demande raisonnable, et
e) la localisation, le forage, l’équipement, l’exploitation ou la mise en production d’un ou de plusieurs puits d’une façon causant ou pouvant causer une perte ou une destruction inutiles ou excessives de pétrole ou de gaz à la surface du sol; (waste)
- dispositif anti-éruption
dispositif anti-éruption signifie un appareil de commande placé à la tête du tubage et muni de valves ou de refouloirs spéciaux pouvant être resserrés autour de la tige de forage de façon à fermer complètement le haut du tubage lorsque la tige en est retirée; (blowout preventer)
- éruption
éruption signifie l’échappement imprévu et non maîtrisé de pétrole ou de gaz provenant par exemple d’un puits en forage lorsqu’il atteint une formation à pression élevée; (blowout)
- nappe
nappe signifie un réservoir naturel souterrain contenant ou semblant contenir une accumulation de pétrole, de gaz, ou de pétrole et de gaz, isolée ou paraissant isolée de toute autre accumulation semblable; (pool)
- pipe-line
pipe-line signifie toute conduite ou tout réseau ou agencement de conduites situés entièrement dans les terres du Canada, par lesquels le pétrole ou le gaz est transporté d’une tête de puits quelconque ou de quelque autre endroit de production, vers un autre lieu, ou d’un endroit quelconque où il est emmagasiné, transformé ou traité, à tout autre lieu et comprend toute propriété, de quelque nature qu’elle soit, utilisée aux fins de l’exploitation d’un pipe-line, ou encore relativement ou accessoirement à cette exploitation pour l’accumulation, le transport, la manutention et la livraison de pétrole ou de gaz et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, comprend les réservoirs, bassins de surface, pompes, râteliers, installations d’emmagasinage et de chargement, compresseurs, postes de compresseurs, matériel et appareils pour le mesurage et le réglage de la pression, matériel et appareils pour le réglage et le mesurage du débit, matériel et appareils de mesure, matériel et appareils de chauffage, de refroidissement et de déshydratation, mais ne comprend aucune conduite, ni aucun réseau ou agencement de conduites constituant un système de distribution de gaz pour les consommateurs ultimes; (pipeline)
- puits de gaz
puits de gaz signifie un puits
a) qui produit du gaz naturel ni en association ni en mélange avec du pétrole au moment de sa production,
b) qui produit plus de 30 000 pieds cubes de gaz naturel pour chaque baril de pétrole extrait du même horizon productif,
c) où la couche renfermant du gaz a été isolée avec succès du pétrole, et d’où le gaz est extrait séparément, ou
d) qui est classé par le ministre comme puits de gaz pour quelque motif que ce soit; (gas well)
- puits de pétrole
puits de pétrole signifie tout puits pouvant produire du pétrole et n’étant pas un puits de gaz; (oil well)
- rapport gaz-pétrole
rapport gaz-pétrole signifie le nombre de pieds cubes de gaz produits par baril de pétrole; (gas-oil ratio)
- zone
zone signifie un gisement ou des gisements quelconques désignés comme zone par le ministre, d’une façon générale ou à l’égard d’une étendue déterminée, ou encore un ou plusieurs puits désignés. (zone)
(2) Tous les autres mots possèdent la signification qui leur est donnée dans le Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006