Aller au contenu

Règlement sur les poids et mesures

C.R.C., ch. 1605

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les poids et mesures

Suivre

Partie VII — Conversion au système métrique

Division 2 — Commerce au détail d’aliments mesurés individuellement et conversion de balances

Article 337

  •  (1) Dans cette division,

    marchandise

    marchandise désigne une marchandise à laquelle cette division s’applique; (commodity)

    marchandise mesurée individuellement

    marchandise mesurée individuellement a la signication donnée à l’article 45; (individually measured commodity)

    régions

    régions désigne une région visée au tableau de l’article 341, telle qu’elle existait le 1er octobre 1978, et comprend les cités, villes, municipalités et secteurs non constitués se trouvant en tout ou en partie dans ses limites géographiques. (area)

  • (2) Cette division s’applique à tout aliment qui est une marchandise mesurée individuellement, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède : la viande, le poisson, le fromage, les fruits et légumes, les noix, les bonbons et les confiseries.

  • DORS/79-390, art. 3
  • DORS/80-83, art. 1
  • DORS/81-495, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.