- marchandise
marchandise désigne une marchandise à laquelle cette division s’applique; (commodity)
- marchandise mesurée individuellement
marchandise mesurée individuellement a la signication donnée à l’article 45; (individually measured commodity)
- régions
régions désigne une région visée au tableau de l’article 341, telle qu’elle existait le 1er octobre 1978, et comprend les cités, villes, municipalités et secteurs non constitués se trouvant en tout ou en partie dans ses limites géographiques. (area)
(2) Cette division s’applique à tout aliment qui est une marchandise mesurée individuellement, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède : la viande, le poisson, le fromage, les fruits et légumes, les noix, les bonbons et les confiseries.
- DORS/79-390, art. 3
- DORS/80-83, art. 1
- DORS/81-495, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006