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Règlement sur la santé des animaux C.R.C., ch. 296

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 19 septembre 2025

    DORS/2025-192

  2. 26 février 2025

    DORS/2025-47

  3. 17 juin 2024

    DORS/2024-132

  4. 20 octobre 2022

  5. 1ᵉʳ juin 2021

    DORS/2021-114

    Sans citation

  6. 18 mars 2021

    DORS/2021-41

Historique — Règlement sur la santé des animaux — Agora