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Règlement sur le Régime de pensions du Canada C.R.C., ch. 385

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 1ᵉʳ janvier 2026

    DORS/2025-230

  2. 1ᵉʳ janvier 2025

    DORS/2024-265

  3. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  4. 23 juin 2021

    DORS/2021-135

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