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Règlement de pêche du territoire du Yukon

C.R.C., ch. 854

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les pêches

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Périodes de fermeture

Article 8

  •  (1) à (3) [Abrogés, DORS/93-60, art. 7]

  • (4) Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V durant la période de fermeture indiquée à la colonne II.

  • DORS/82-875, art. 7
  • DORS/87-439, art. 6
  • DORS/91-394, art. 1
  • DORS/92-451, art. 1
  • DORS/93-60, art. 7
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.