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Règlement sur les aliments et drogues C.R.C., ch. 870

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

32 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 17 juin 2026

  2. 4 juin 2026

    DORS/2026-113

    Sans citation

  3. Codification à jour au 27 novembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    6 corrections et changements de forme
  4. Codification à jour au 29 septembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  5. Codification à jour au 17 juillet 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  6. 1ᵉʳ juillet 2025

    DORS/2024-238

    Sans citation

  7. 31 mai 2025

    DORS/2024-110

  8. Codification à jour au 23 décembre 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    5 corrections et changements de forme
  9. 18 décembre 2024

    DORS/2024-244

    art. 52

    art. 53

    art. 58

    art. 60

    DORS/2024-238

    Sans citation

  10. 14 décembre 2024

    DORS/2024-136

  11. 17 juin 2024

    DORS/2024-132

    DORS/2024-136

  12. 24 novembre 2023

    DORS/2023-247

    Sans citation

  13. 15 février 2023

  14. Codification à jour au 8 février 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  15. Codification à jour au 31 décembre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  16. 8 décembre 2022

  17. Codification à jour au 5 octobre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  18. 27 septembre 2022

    DORS/2022-197

    Sans citation

  19. Codification à jour au 22 septembre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  20. 21 juillet 2022

  21. 20 juillet 2022

  22. 21 juin 2022

  23. Codification à jour au 20 juin 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  24. Codification à jour au 22 mars 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  25. 2 mars 2022

  26. 11 février 2022

    DORS/2022-18

  27. 5 janvier 2022

  28. Codification à jour au 29 novembre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  29. 28 novembre 2021

    DORS/2021-199

  30. Codification à jour au 20 octobre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  31. 16 septembre 2021

  32. Codification à jour au 26 août 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  33. 12 août 2021

    DORS/2021-199

  34. 23 juin 2021

    DORS/2020-262

  35. Codification à jour au 20 avril 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    2 corrections et changements de forme
  36. 14 avril 2021

  37. 31 mars 2021

    DORS/2021-46

    Sans citation

  38. 18 mars 2021

  39. Codification à jour au 24 février 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
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