Règlement de l’impôt sur le revenu C.R.C., ch. 945
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
2 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
18 juin 2026
L.C. 2026, ch. 22 — projet de loi C-30
Codification à jour au 31 mars 2026
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Annexe II
26 mars 2026
19 septembre 2025
DORS/2025-194
- Modifications : art. 7305.01
DORS/2025-193
- Modifications : art. 7305.1, art. 7306, art. 7307
12 mars 2025
DORS/2025-97
- Modifications : art. 7303.1
6 mars 2025
DORS/2025-75
- Modifications : art. 6802
Codification à jour au 22 janvier 2025
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Annexe II
22 novembre 2024
DORS/2024-231
- Modifications : art. 100, art. 205, art. 205.1, art. 1100, art. 3504, art. 4301 (texte français seulement), art. 4900, art. 5200, art. 5201, art. 5202, art. 5600, art. 5907, art. 6204, art. 6700, art. 6701, art. 6802, art. 7000, art. 7303.1, art. 8300, art. 8302, art. 8304, art. 8409, art. 8500, art. 8502, art. 8503, art. 8504, art. 8506, art. 8507, art. 8510, art. 8513, art. 8514, art. 9000, art. 9002.1
- Ajouts : art. 214.2
Sans citation
- Modifications : art. 5700 (texte anglais seulement)
Codification à jour au 23 juillet 2024
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 5907
20 juin 2024
Codification à jour au 20 juin 2024
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Annexe II
14 février 2024
DORS/2024-9
- Modifications : art. 7300
2 février 2024
DORS/2024-10
- Modifications : art. 7305.01
Codification à jour au 14 janvier 2024
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 309.1
1ᵉʳ janvier 2024
L.C. 2023, ch. 26
- Modifications : art. 205, art. 205.1
24 novembre 2023
DORS/2023-246
- Modifications : art. 7305.1, art. 7306, art. 7307
22 juin 2023
1ᵉʳ avril 2023
1ᵉʳ janvier 2023
Codification à jour au 31 décembre 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Annexe II
15 décembre 2022
L.C. 2022, ch. 19
- Modifications : art. 5202
Codification à jour au 27 juin 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Annexe II
23 juin 2022
9 juin 2022
28 mars 2022
DORS/2022-68
- Modifications : art. 8901.2
Codification à jour au 23 février 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 100 (texte anglais seulement)
1ᵉʳ février 2022
DORS/2022-11
- Modifications : art. 8901.2
17 décembre 2021
L.C. 2021, ch. 26
- Modifications : art. 103, art. 8901.1, art. 8901.2
10 décembre 2021
DORS/2021-240
- Modifications : art. 8901.2
12 août 2021
DORS/2021-206
- Modifications : art. 8901.2
Codification à jour au 19 juillet 2021
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Annexe II
1ᵉʳ juillet 2021
DORS/2021-82
- Modifications : art. 6301
29 juin 2021
10 juin 2021
DORS/2021-127
- Modifications : art. 8308, art. 8500, art. 8502
- Ajouts : art. 6801.1
29 mars 2021
DORS/2021-56
- Modifications : art. 8901.2