Note marginale :Définitions
- enfant
enfant L’enfant, le beau-fils ou la belle-fille de l’officier — ou l’individu adopté légalement ou de fait par lui — qui était à la charge de celui-ci au moment de son décès; (child)
- état-major permanent
état-major permanent comprend les officiers d’état-major du quartier général, les officiers d’état-major de district et les officiers préposés aux magasins militaires; (permanent staff)
- forces
forces signifie les officiers, sous-officiers et hommes des corps de milice permanents et comprend l’état-major permanent de la milice; (force)
- grade
grade signifie emploi ou grade effectif, mais ne comprend pas le grade à brevet, le grade honoraire, local ou temporaire, sauf lorsqu’il s’agit des brigadiers-généraux temporaires; et les officiers non combattants, tels que les quartiers-maîtres, les commissaires de l’artillerie, et autres qui ont un grade honoraire, doivent, pour les fins de la présente loi, être considérés comme titulaires du grade effectif qui correspond à leur grade honoraire; (rank)
- milicien
milicien signifie un sous-officier ou simple soldat des forces; (militiaman)
- Ministre
Ministre désigne le Ministre de la Défense nationale ou tel autre ministre que le gouverneur en conseil peut à l’occasion déterminer; (Minister)
- officier
officier signifie un officier breveté, un officier subalterne ou un sous-officier breveté des forces; (officer)
- service
service signifie service dans les forces. (service)
- survivant
survivant Personne qui :
(2) [Abrogé, 1999, ch. 34, art. 207]
- S.R. 1970, ch. D-3, art. 2
- 1999, ch. 34, art. 207
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002