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Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014

L.C. 2014, ch. 20

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 1 — Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et de textes connexes

Loi de l’impôt sur le revenu

Article 8

 [Modification]

Version en vigueur depuis le 19 juin 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.