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Loi sur l’accise E-14

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

3 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 18 juin 2026

    L.C. 2026, ch. 22 — projet de loi C-30

  2. Codification à jour au 28 avril 2026

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  3. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  4. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26

  5. 1ᵉʳ juillet 2022

    L.C. 2022, ch. 10

Historique — Loi sur l’accise — Agora