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Loi sur la taxe d’accise

L.R.C. (1985), ch. E-15

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-38 (L.C. 2026, ch. 25)

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Partie IV — [Abrogée, 2002, ch. 22, art. 370]

 [Abrogé, 2002, ch. 22, art. 370]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • L.R. (1985), ch. E-15, art. 25
  • 2002, ch. 22, art. 370
.

 [Abrogé, 1990, ch. 45, art. 6]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • L.R. (1985), ch. E-15, art. 26
  • L.R. (1985), ch. 1 (2e suppl.), art. 188
  • 1990, ch. 45, art. 6
.

 [Abrogé, 2002, ch. 22, art. 370]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • L.R. (1985), ch. E-15, art. 27
  • L.R. (1985), ch. 7 (2e suppl.), art. 11
  • ch. 42 (2e suppl.), art. 3
  • 1990, ch. 45, art. 7
  • 2002, ch. 22, art. 370]
.

 [Abrogé, 2002, ch. 22, art. 370]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • L.R. (1985), ch. E-15, art. 28
  • L.R. (1985), ch. 1 (2e suppl.), art. 189
  • 2002, ch. 22, art. 370
.

 [Abrogé, 2002, ch. 22, art. 370]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • 1993, ch. 25, art. 57
  • 2002, ch. 22, art. 370
.
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