Loi sur l’assurance-emploi E-5.6
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
19 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
18 juin 2026
L.C. 2026, ch. 22 — projet de loi C-30
- Modifications : art. 12
1ᵉʳ avril 2026
20 juin 2024
L.C. 2024, ch. 17
- Modifications : art. 12
22 juin 2023
L.C. 2023, ch. 26
- Modifications : art. 12
Codification à jour au 31 décembre 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 12
18 décembre 2022
L.C. 2021, ch. 23
- Modifications : art. 152.14
Codification à jour au 5 octobre 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
25 septembre 2022
L.C. 2022, ch. 10
- Modifications : Annexe V
23 juin 2022
9 juin 2022
26 septembre 2021
L.C. 2021, ch. 23
- Modifications : art. 6, art. 7, art. 7.1, art. 8, art. 10, art. 12, art. 21, art. 22, art. 23, art. 23.1, art. 23.2, art. 23.3, art. 28, art. 29, art. 30, art. 46.01, art. 51, art. 58, art. 152.05 (texte français seulement), art. 152.07, art. 152.11, art. 153.14, art. 153.196, Annexe I
- Ajouts : art. 153.197, Annexe V, Annexe VI
- Abrogations : art. 153.1304
12 septembre 2021
L.C. 2021, ch. 23
- Modifications : art. 153.16
17 mars 2021
L.C. 2021, ch. 3
- Modifications : art. 12, art. 152.07, art. 152.11