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Loi sur l’assurance-emploi E-5.6

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

19 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 18 juin 2026

    L.C. 2026, ch. 22 — projet de loi C-30

  2. 1ᵉʳ avril 2026

    L.C. 2023, ch. 26

  3. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  4. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26

  5. Codification à jour au 31 décembre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  6. 18 décembre 2022

    L.C. 2021, ch. 23

  7. Codification à jour au 5 octobre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

  8. 25 septembre 2022

    L.C. 2022, ch. 10

  9. 23 juin 2022

  10. 9 juin 2022

    L.C. 2022, ch. 5

  11. 26 septembre 2021

  12. 12 septembre 2021

    L.C. 2021, ch. 23

  13. 17 mars 2021

    L.C. 2021, ch. 3

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