Note marginale :Pouvoirs du ministre
21 Afin de promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies de substitution, le ministre peut :
a) procéder ou collaborer à des activités de recherche et développement, à des essais, à des études et à la tenue de démonstrations et d’expositions;
b) divulguer, notamment par des publications, tous renseignements, recherches ou résultats d’essais;
c) fournir son aide à tout ministère ou organisme fédéraux ou provinciaux, ou d’une façon générale à quiconque, les consulter ou collaborer ou conclure des accords avec eux;
d) accorder des subventions et des contributions;
e) entreprendre tous programmes, opérations ou activités qu’il estime utiles à cette fin.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002