Aller au contenu

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement F-10.6

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. Codification à jour au 11 août 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 2 (texte français seulement)
  2. 1ᵉʳ janvier 2024

Historique — Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement — Agora