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Loi sur les armes à feu F-11.6

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

7 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 18 juillet 2026

    L.C. 2026, ch. 19 — projet de loi C-16

  2. 4 avril 2025

    L.C. 2023, ch. 32

  3. Codification à jour au 17 mars 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  4. 7 mars 2025

    L.C. 2023, ch. 32

  5. 27 novembre 2024

    L.C. 2024, ch. 30

  6. 1ᵉʳ octobre 2024

    L.C. 2023, ch. 32

  7. 1ᵉʳ septembre 2024

    L.C. 2023, ch. 32

  8. 15 décembre 2023

  9. Codification à jour au 1ᵉʳ juin 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  10. 18 mai 2022

    L.C. 2019, ch. 9

  11. Codification à jour au 13 décembre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  12. Codification à jour au 19 juillet 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  13. 7 juillet 2021

    L.C. 2019, ch. 9