Loi sur les armes à feu F-11.6
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
7 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
18 juillet 2026
L.C. 2026, ch. 19 — projet de loi C-16
4 avril 2025
Codification à jour au 17 mars 2025
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 70
7 mars 2025
27 novembre 2024
L.C. 2024, ch. 30
- Modifications : art. 2
1ᵉʳ octobre 2024
1ᵉʳ septembre 2024
15 décembre 2023
Codification à jour au 1ᵉʳ juin 2022
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 117
18 mai 2022
Codification à jour au 13 décembre 2021
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 21
Codification à jour au 19 juillet 2021
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 19
7 juillet 2021
L.C. 2019, ch. 9
- Modifications : art. 5, art. 54, art. 61
- Ajouts : art. 135.1