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Loi sur la gestion financière des premières nations F-11.67

Article 79.1, ajouté par L.C. 2023, ch. 16, art. 38

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025 (version en vigueur)

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 L’Administration tient un registre des textes législatifs pris en vertu de l’alinéa 8.1(1)a) qui lui sont transmis aux termes de l’alinéa 79(2)a) et, dans les trente jours de leur réception, les publie sur son site Internet.

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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