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Loi sur la gestion financière des premières nations

L.C. 2005, ch. 9

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 4 — Administration financière des premières nations

Attributions

Article 79.1

Note marginale :Registre et publication

 L’Administration tient un registre des textes législatifs pris en vertu de l’alinéa 8.1(1)a) qui lui sont transmis aux termes de l’alinéa 79(2)a) et, dans les trente jours de leur réception, les publie sur son site Internet.

  • 2023, ch. 16, art. 38
.

Version en vigueur depuis le 6 janvier 2025

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.