Aller au contenu

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

L.C. 2019, ch. 24

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Fourniture des services à l’enfance et à la famille

Article 11

Note marginale :Effet des services

 Les services à l’enfance et à la famille sont fournis à l’égard de l’enfant autochtone de manière à :

  • a) tenir compte de ses besoins, notamment en matière de bien-être et de sécurité physiques, psychologiques et affectifs;

  • b) tenir compte de sa culture;

  • c) lui permettre de connaître ses origines familiales;

  • d) favoriser l’égalité réelle entre lui et les autres enfants.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.