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Loi sur les pêches

L.R.C. (1985), ch. F-14

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Stocks de poissons

Article 6.3

Note marginale :Règlements

 Les grands stocks de poissons visés par les articles 6.1 et 6.2 sont prévus par règlement.

  • 2019, ch. 14, art. 9
.

Version en vigueur depuis le 21 juin 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.