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Loi canadienne sur les prêts agricoles

L.R.C. (1985), ch. 25 (3e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 1

Note marginale :Titre abrégé

 Loi canadienne sur les prêts agricoles.

  • L.R. (1985), ch. 25 (3e suppl.), art. 1
  • 2009, ch. 15, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 18 juin 2009

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.