Loi sur les aliments et drogues F-27
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
5 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
Codification à jour au 31 mars 2025
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
27 mars 2025
20 juin 2024
L.C. 2024, ch. 17
- Modifications : art. 2, art. 23, art. 30, art. 30.1, art. 30.5
- Ajouts : art. 30.01, art. 30.02, art. 30.03, art. 30.04, art. 30.05, art. 30.06, art. 30.07
- Abrogations : art. 29.2
22 décembre 2023
22 juin 2023
L.C. 2023, ch. 26
- Modifications : art. 2, art. 21.8
- Ajouts : art. 21.321
13 juin 2023
L.C. 2023, ch. 12
- Modifications : art. 21.4, art. 30
- Ajouts : art. 21.301, art. 21.302, art. 21.303, art. 21.33
14 janvier 2023
L.C. 2022, ch. 17
- Modifications : art. 23
6 mai 2021