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Loi sur les aliments et drogues F-27

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

5 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. Codification à jour au 31 mars 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    2 corrections et changements de forme
  2. 27 mars 2025

    L.C. 2024, ch. 17

  3. 20 juin 2024

  4. 22 décembre 2023

    L.C. 2023, ch. 26

  5. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26

  6. 13 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 12

  7. 14 janvier 2023

    L.C. 2022, ch. 17

  8. 6 mai 2021

    L.C. 2021, ch. 7

Historique — Loi sur les aliments et drogues — Agora