Aller au contenu

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines H-5.67

Article 8, tel que modifié par L.C. 2026, ch. 3, art. 406 (projet de loi C-15)

projet de loi C-15

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 25 mars 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 26 mars 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Agents pathogènes humains et toxines — annexeDébut de la suppression 5 Fin de la suppression

8 Malgré l’article 7, il est interdit d’exercer toute activité visée à cet article à l’égard d’agents pathogènes humains ou de toxines dont le nom figure à l’annexeDébut de la suppression 5 Fin de la suppression.

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 8 — Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines — Comparer deux versions — Agora