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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines H-5.67

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

12 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. Codification à jour au 31 mars 2026

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : Préambule
  2. 26 mars 2026

    L.C. 2026, ch. 3 — projet de loi C-15

    Sans citation

  3. 14 janvier 2023

    L.C. 2022, ch. 17

Historique — Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines — Agora