Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines H-5.67
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
12 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
Codification à jour au 31 mars 2026
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Préambule
26 mars 2026
L.C. 2026, ch. 3 — projet de loi C-15
- Modifications : art. 3, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 31, art. 36, art. 38, art. 39, art. 41, art. 43, art. 53, art. 54, art. 55, art. 57, art. 58, art. 59, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 66, art. 67, art. 68, Annexe (ancien Annexe 1)
- Ajouts : art. 9.1, art. 36.1, art. 40.1, art. 40.2
- Abrogations : art. 56, art. 69, Annexe 2, Annexe 3, Annexe 4, Annexe 5
Sans citation
14 janvier 2023
L.C. 2022, ch. 17
- Modifications : art. 42