Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social H-5.7
Article 43.06, ajouté par L.C. 2023, ch. 26, art. 633
- Version
- En vigueur depuis le 22 juin 2023 (version en vigueur)
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Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Rémunération
Fin de l’insertionNote marginale :Frais de déplacement — chef principal
Fin de l’insertion(2) Le chef principal est indemnisé, conformément aux directives du Conseil du Trésor, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de son lieu de travail habituel, des attributions qui lui sont conférées à titre de chef principal du Conseil d’appel.
Fin de l’insertionNote marginale :Frais de déplacement — coordonnateurs régionaux à temps plein
Fin de l’insertion(3) Les coordonnateurs régionaux à temps plein sont indemnisés, conformément aux directives du Conseil du Trésor, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de travail habituel, des attributions qui leur sont conférées à titre de coordonnateurs régionaux du Conseil d’appel.
Fin de l’insertionNote marginale :Frais de déplacement — coordonnateurs régionaux à temps partiel et membres
Fin de l’insertion(4) Les coordonnateurs régionaux à temps partiel et les membres sont indemnisés, conformément aux directives du Conseil du Trésor, des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement, hors de leur lieu de résidence habituel, des attributions qui leur sont conférées à titre de coordonnateurs régionaux ou de membres du Conseil d’appel, selon le cas.
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