Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social H-5.7
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
21 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
1ᵉʳ avril 2026
L.C. 2023, ch. 26
- Modifications : art. 56, art. 57, art. 58, art. 58.2, art. 59, art. 67, art. 69
- Ajouts : art. 43.11, art. 43.12, art. 43.13, art. 43.14, art. 43.15, art. 43.16, art. 43.17, art. 43.18, art. 43.19, art. 54.1, art. 54.2, art. 54.3, art. 54.4, art. 54.5, art. 68.01
1ᵉʳ juillet 2024
L.C. 2024, ch. 3
- Modifications : Annexe
20 juin 2024
L.C. 2024, ch. 17
- Modifications : art. 66
22 juin 2023
L.C. 2023, ch. 26
- Modifications : art. 2
- Ajouts : art. 8.1, art. 43.01, art. 43.02, art. 43.03, art. 43.04, art. 43.05, art. 43.06, art. 43.07, art. 43.08, art. 43.09, art. 43.1, art. 68.2
5 décembre 2022
29 juin 2021
L.C. 2021, ch. 23
- Ajouts : art. 19.02