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Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social H-5.7

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

21 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 1ᵉʳ avril 2026

  2. 1ᵉʳ juillet 2024

    L.C. 2024, ch. 3

  3. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  4. 22 juin 2023

  5. 5 décembre 2022

  6. 29 juin 2021

    L.C. 2021, ch. 23