Loi sur les sociétés d’assurances I-11.8
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
42 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
1ᵉʳ septembre 2026
L.C. 2026, ch. 7 — projet de loi C-13
- Modifications : art. 2
26 mars 2026
11 juillet 2024
20 juin 2024
Codification à jour au 14 janvier 2024
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 674
1ᵉʳ janvier 2024
L.C. 2023, ch. 26
- Ajouts : art. 15.1, art. 574.1, art. 657.1, art. 701.1
25 septembre 2023
22 juin 2023
L.C. 2023, ch. 26
- Modifications : art. 168, art. 433, art. 671, art. 674, art. 675.1, art. 676, art. 678, art. 678.5, art. 678.6, art. 679, art. 683, art. 684, art. 684.1, art. 686, art. 997, art. 1000, art. 1002, art. 1003, art. 1004, art. 1016.2, art. 1016.3, art. 1020
- Ajouts : art. 432.1, art. 1016.31
Sans citation
1ᵉʳ janvier 2023
L.C. 2022, ch. 10
- Modifications : art. 476
23 juin 2022
L.C. 2022, ch. 10
- Modifications : art. 164.03, art. 164.04, art. 164.061, art. 788, art. 789, art. 791.1
30 juin 2021
29 juin 2021