Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés I-2.5
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
23 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
26 mars 2026
L.C. 2026, ch. 4 — projet de loi C-12
- Modifications : art. 14, art. 23 (texte français seulement), art. 24 (texte français seulement), art. 26, art. 47, art. 49, art. 101, art. 111, art. 111.1, art. 150.1, art. 159, art. 168
- Ajouts : art. 11.3, art. 20.01, art. 32.1, art. 32.2, art. 44.1, art. 87.3001, art. 87.301, art. 87.302, art. 87.303, art. 87.3031, art. 87.304, art. 87.305, art. 104.1
Sans citation
Codification à jour au 27 novembre 2025
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 111 (texte anglais seulement)
19 août 2024
L.C. 2024, ch. 16
- Modifications : art. 77, art. 79.1, art. 82.31, art. 83, art. 85.1, art. 86.1, art. 87.01
20 juin 2024
L.C. 2024, ch. 17
- Modifications : art. 142
Codification à jour au 1ᵉʳ avril 2024
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 108 (texte français seulement)
15 décembre 2023
L.C. 2023, ch. 32
22 juin 2023
15 décembre 2022
L.C. 2022, ch. 18
- Modifications : art. 35
23 juin 2022
Codification à jour au 29 novembre 2021
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 91