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Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés I-2.5

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

23 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 26 mars 2026

    L.C. 2026, ch. 4 — projet de loi C-12

    Sans citation

  2. Codification à jour au 27 novembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 111 (texte anglais seulement)
  3. 19 août 2024

    L.C. 2024, ch. 16

  4. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  5. Codification à jour au 1ᵉʳ avril 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 108 (texte français seulement)
  6. 15 décembre 2023

    L.C. 2023, ch. 32

  7. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 19

    L.C. 2023, ch. 21

    L.C. 2023, ch. 26

  8. 15 décembre 2022

    L.C. 2022, ch. 18

  9. 23 juin 2022

    L.C. 2022, ch. 10

  10. Codification à jour au 29 novembre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
Historique — Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — Agora