Loi sur l’évaluation d’impact I-2.75
Article 105, tel que modifié par L.C. 2024, ch. 17, art. 294
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 19 juin 2024
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 20 juin 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Établissement et tenue du site Internet
Note marginale :Contenu — évaluation effectuée par l’Agence
a) un avis public lancé par elle sollicitant la participation du public à l’évaluation d’impact;
b) une description des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact et de la portée de ceux-ci;
c) soit le rapport d’évaluation d’impact pris en compte par le ministre au titre Début de la suppression du paragraphe Fin de la suppressionDébut de l’insertion des paragraphes Fin de l’insertion60(Début de l’insertion 1) ou (1. Fin de l’insertion1), soit un résumé du rapport et une indication de la façon d’obtenir copie du rapport;
d) soit toute information scientifique qu’elle reçoit d’un promoteur ou d’une autorité fédérale, soit un résumé de l’information et une indication de la façon d’obtenir l’information;
e) soit la description des résultats du programme de suivi mis en oeuvre à l’égard du projet, soit un résumé des résultats et une indication de la façon d’obtenir copie d’une telle description;
g) tous autres renseignements, notamment sous la forme d’une liste de documents utiles — accompagnée, dans ce cas, d’une indication de la façon d’obtenir copie de ceux-ci —, que l’Agence juge indiqués;
g.1) les observations reçues du public pendant l’évaluation d’impact;
Note marginale :Contenu — évaluation effectuée par la commission
a) le mandat de la commission;
b) un avis public lancé par la commission sollicitant la participation du public à l’évaluation d’impact;
d) soit toute information scientifique que l’Agence ou la commission reçoit d’un promoteur ou d’une autorité fédérale, soit un résumé de l’information et une indication de la façon d’obtenir l’information;
e) soit la description des résultats du programme de suivi mis en oeuvre à l’égard du projet, soit un résumé des résultats et une indication de la façon d’obtenir copie d’une telle description;
h) tous autres renseignements, notamment sous la forme d’une liste de documents utiles — accompagnée, dans ce cas, d’une indication de la façon d’obtenir copie de ceux-ci —, que l’Agence juge indiqués;
h.1) les observations reçues du public dans le cadre de l’évaluation d’impact;
Note marginale :Gestion du site Internet
(4) L’Agence décide :
a) des modalités de forme et de tenue du site Internet;
b) des renseignements qui doivent se trouver dans les documents à afficher sur le site Internet en application de la présente loi;
c) du moment où les documents peuvent être retirés du site Internet.
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