Loi sur l’évaluation d’impact I-2.75
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
7 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
29 mai 2026
DORS/2026-100
- Modifications : Annexe 1
2 juin 2025
31 janvier 2025
27 novembre 2024
L.C. 2024, ch. 30
- Abrogations : art. 3
20 juin 2024
L.C. 2024, ch. 17
- Modifications : art. 2, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 15, art. 16, art. 23, art. 28, art. 31, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37, art. 40, art. 51, art. 56, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 105, art. 106, art. 109, art. 112, art. 181, art. 183, Annexe 3
- Ajouts : art. 43.1
- Abrogations : art. 184
Codification à jour au 20 juin 2024
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Préambule