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Loi sur les Indiens

L.R.C. (1985), ch. I-5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Définition et enregistrement des indiens

Listes de bande

Article 13

Note marginale :Nom consigné dans une seule liste

 Par dérogation aux articles 11 et 12, nul n’a droit à ce que son nom soit consigné en même temps dans plus d’une liste de bande tenue au ministère.

  • L.R. (1985), ch. I-5, art. 13
  • L.R. (1985), ch. 32 (1er suppl.), art. 4
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.